UN PROJET DE LOI SE PRÉPARE POUR AIDER A DIVERS FINANCEMENTS ÉCOLOGIQUES ET RÉTABLIR LES ÉQUITÉS ENTRE ZONES COMMERCIALES ET CENTRES DE VILLES.
Après l'interdiction des sacs plastiques qui entre en vigueur dès juillet, une commission interministérielle prépare un nouveau projet visant à rendre obligatoirement payantes toutes les places de parkings des grandes surfaces et des centres commerciaux (au delà de 99,95 m2), qu'ils soient en surface, en sous-sols ou en superstructures. Prévue pour être mise en application dès le printemps 2017, cette initiative permettra de recueillir plus de 9,7 milliards d'euros chaque année, ce qui servira à financer un renouvellement régulier des sols situés sous les emplacements où sont garés les véhicules de la clientèle. Les enseignes, qui vont devoir financer des divers équipements nécessaires par le biais d'une redevance spécifique, ne prélèveront pas elles-mêmes les sommes recueillies. Dans un souci de simplicité, précise-t-on en hauts lieux, un corps d'agents de l'Etat va être constitué (plusieurs milliers de créations d'emplois seraient à la clé). Ceux-ci sillonneront les allées des parkings et relèveront les heures d'arrivées et de départ ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules, afin de rapprocher les relevés ainsi effectués des comptes des contribuables au sein des services des impôts locaux, auxquels s'ajouteront les sommes dues par les clients ayant stationné. Cette initiative a aussi pour ambition de corriger le désavantage que subit le commerce de centre ville, souvent payant, par rapport au stationnement jusqu'alors gratuit dans les zones périphériques. De ce fait, et dans une logique parfaitement justifiée, les parkings qui étaient jusqu'à présent payants devront évoluer vers une gratuité totale au plus tard dans un délai de 3 ans.
MAJ. : Heureusement, ce projet est daté du 1er avril.
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