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C'est une réflexion engagée au sein du Ministère de l'Economie depuis la suppression de la redevance TV. Une imposition devrait être décidée et intégrée dès la prochaine loi de finances, la possession d'un "coin TV" étant un indice évaluateur non contestable du niveau de vie des ménages.

 

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- DVSM, 1er avril 2025. Le brainstorming peut-il aller jusqu'à l'ouragan...? Bercy semble le confirmer, après déjà tant d'indices révélant une puissance créatrice sans limite. "Il y a des équipements révélateurs du niveau de vie, tels que les piscines, les salons de jardin, les carports, les belles autos, et ils font tous d'une manière fiscalement légitime l'objet d'une prise en compte de solidarité destinée à corriger les conditions de ceux ne pouvant s'offrir de tels éléments de confort" aurait expliqué un expert." Dans cet esprit, un coefficient de qualité du spectacle à la maison va être établi, et appuyé sur des facteurs objectifs, dont la taille de l'écran principal du foyer associée à la distance moyenne conseillée pour en regarder les images. Ce coefficient sera pondéré par le nombre des résidents, l'ensemble aboutissant à la détermination d'un taux d'imposition propre à chaque résidence principale. Seraient exclus les écrans d'une diagonale inférieure à 19,9.cm. Chaque contribuable devra déclarer cet équipement, en mentionnant son numéro de série, sa date d'acquisition, le nombre d'heures moyen d'utilisation durant les deux périodes, celle des heures d'hiver et celle des heures d'été (on regarde moins la TV quand il fait beau dehors). Les détaillants (magasins, enseignes) devront renseigner pour chaque client sur un Cerfa en ligne les chiffres servant à la détermination du montant applicable, et ils devront prélever les contributions afférentes aux deux premières années d'utilisation (correspondant au délai de deux années de garantie légale obligatoire sur les produits manufacturés). Bercy ajoute que des sommes recueillies à ce titre, les revendeurs s'en verront attribuer 14,25%, en compensation des tâches administratives accomplies. 

- Réagir : dvsm.redaction@orange.fr

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Tag(s) : #- INQUIÉTANT...?, #- Téléviseurs-écrans-vidéo, #- A LA UNE
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