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Il ne s'agit pas de critiquer cette adoption de l'anglais, grande spécialité "startupienne" (encore que…), mais d'un point fort concret en rapport direct avec le principe même de la marque commerciale.

Qu'il y ait en France assez peu de nos semblables maîtrisant parfaitement l'anglais est une réalité. Que cette situation évolue, et que la langue de Shakespeare (ou plus justement celle du pays du rêve américain) devienne malgré tout plus familière est également très réel.

Or, une marque commerciale, dans le strict périmètre de sa validité juridique, ne doit pas être descriptive. Impossible de déposer la marque "chaussure" pour des… chaussures. Et la marque "Boulanger", d'une enseigne bien connue, n'a aucun rapport avec la préparation et la vente de baguettes croustillantes à souhait. Jadis, l'utilisation pour une marque d'un terme étranger, même anglais, soulevait que bien peu d'interrogations. A l'heure présente, et dans les prochaines années, il n'en va plus forcément de même. Bien des expressions anglaises converties en marques déposées, notamment dans l'Hexagone, deviennent même si descriptives qu'il n'est guère besoin d'éclaircissement supplémentaire pour savoir ce qu'elles désignent.

Sur ce plan, les examinateurs, qui passent au filtre méticuleux les demandes de dépôts, ne semblent pas trop regardants (parlent-ils tous anglais ?) sur les sens plus ou moins déductibles des termes proposés. Ce qui n'aurait aucune incidence en cas de contestation. C'est d'ailleurs, pour un dépôt de marque comme pour un brevet, à ce stade que tout peut se jouer. La validité d'une marque ne se mesure pas à son originalité ni à l'acceptation de son dépôt (en France, à l'INPI), mais bien dans sa capacité à se sortir de toute procédure sans interdiction ni limitation de portée.

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Distree#connect Paris 2017

Tag(s) : #L'info en temps réel, #- Formation-règlementation

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