TVA, l'impôt sournois. La facette perverse mal cachée de l'omni prélèvement "made in France".

28 Février 2023

En apparence bien ficelée, la taxe à la valeur ajoutée s'avère être aussi un outil de destruction de cette "création de richesse" si chère à ceux qui n'ont pour obsession que son partage. Ailleurs qu'à Bercy, son principe mériterait peut-être une certaine remise en question.

---DVSM---

- DVSM, 28 février 2023. Nous revoici au royaume de la "confiscatique", science que l'Hexagone, champion des prélèvements, maîtrise comme nul autre. D'une manière générale, tout impôt ne devrait-il pas être que le partage collectif d'un profit, source de la fameuse et très célèbre redistribution.? (A la différence des taxes ou redevances, autres formes de prélèvements obligatoires, découlant pour leur part de l'utilisation d'un service ou d'un dispositif financé publiquement). Mieux vaut cependant ne pas trop s'aventurer dans la jungle du vocabulaire à vocation prélevante. De fait, la "taxe" à la valeur ajoutée, peut apparaître comme la traduction d'un principe élémentaire de la vie économique. Hélas, et bien que pas un seul individu, soucieux de ne pas se laisser qualifier d'idiot, ne prétende en ignorer le mécanisme, nombreux sont ceux qui, en réalité, ne l'ont compris que d'une manière assez floue et partiellement inexacte. Pas si facile, en effet, à en décrypter la substance pour qui n'en a pas la pratique d'une manière professionnelle. Rappelons donc, par exemple, qu'une entreprise qui achète 100 euros hors taxes un produit à un fournisseur règle à celui-ci 100 euros + 20% de cette TVA, soit 120 euros. Quand à son tour, elle va céder à un client ce même produit (ou ce qu'il est devenu, on y revient), par exemple 200 euros hors taxes, elle facturera 200 + 20%, soit 240 euros. Dans le montant qu'elle va percevoir de son client, elle récupère les 20 euros de TVA réglés initialement à son fournisseur. La différence, les 20 euros supplémentaires de sa vente TTC étant donc le montant qui ressortira dans sa déclaration de TVA (faite à la date prévue par l'administration). Toutefois, ces 20 euros qui s'appliquent à la différence entre les 100 euros et les 200 euros, soit "la valeur ajoutée", taxable, a tendance à être considérée comme un profit. Dans la réalité, cette différence peut aussi correspondre à une transformation (de la farine qui devient du pain, une tôle qui devient pièce de carrosserie), une transformation qui non seulement n'est pas un profit, mais est surtout une accumulation de coûts. Et même dans l'hypothèse d'un produit revendu tel (comme cela se produit chez un détaillant ou un grossiste), la mise en stock, la protection, l'exposition, l'intervention d'une force de vente, et même le passage en caisse constituent une accumulation de coûts. Ce qui n'a rien à voir avec des profits. (Une entreprise qui revend avec 0% de marge un produit, dans la réalité, le distribue de fait à perte, d'où les nuances qui peuvent entrer dans la notion de vente "à prix coûtant). Impossible de ne pas constater que dans de telles conditions, mieux vaut limiter ces coûts, voire les externaliser, notamment vers des contrées où le prélèvements -et pas seulement les salaires- sont plus limités. Certains s'étonnent des choix d'industriels de chez nous produisant ailleurs... Voici une des causes qui explique la perte de certains pans de notre industrie. Cette courte explication, inévitablement fort simplifiée et un peu schématique, est cependant totalement exacte. (Et encore, n'est pas évoqué ici le cas des entreprises qui exportent, payant de la TVA pour s'approvisionner, mais exportant hors taxes. Si pour les grands comptes, des dispositifs de remboursement existent, ils restent, end épit d'améliorations, plus compelxes pour les TPE-PME). Ne dit-on pas qu'à vouloir trop prendre, le risque est grand de tout perdre...?