ALLEMAGNE, une puissante refonte de la fiscalité foncière qui retient les attentions...

21 Juin 2022

Dans les moments économiquement périlleux vécus depuis quelques saisons, la recherche de ressources mieux adaptées nourrit les ambitions de bien des états. Outre-Rhin, que pourrait dissimuler une soudaine urgence dans la réforme...?

- DVSM, 21 juin 2022. C'est au pas de gymnastique que nos cousins d'au-delà des Vosges sont appelés à répondre à des questions qui les engagent. Le fond de l'affaire est simple. Il s'agit de corriger les taux de prélèvements sur ce que l'on désigne là-bas par le foncier, mais qu'en terminologie fiscale de chez nous, il serait plus adéquat de rapprocher de notre presque défunte taxe d'habitation (encore réglée par pas mal de citoyens de l'Hexagone*). N'oublions pas que l'Allemagne est "fédérale", ce qui signifie que chaque province (ou "lander") dispose de ses propres instances décisionnelles -dont ses ministres, sa cour constitutionnelle, etc..-, et qu'au sommet, il faut harmoniser. Il n'en reste pas moins vrai qu'en dépit de quelques variantes locales, les citoyens allemands ont quatre mois pas plus pour réponde (numériquement, s'il vous plait) à l'actualisation des caractéristiques de leurs résidences : surface, surface du jardin éventuel, ancienneté, agrandissement en hauteur, etc. Vite, très vite même, alors qu'il n'est pourtant question que de corriger des bases qui, pour l'Allemagne "ex-de l'Ouest" remontent à 1964, et l'Est à... 1935. On n'était plus à un quart d'heure près. Chacun mène ses réformes à sa façon, mais il semble que la conjoncture et les indispensables délais pour faire entrer en application des évolutions qui risquent fort d'être orientées à la hausse ne permette pas non plus de trop tarder. Mais ce n'est peut-être pas tout.

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Il n'a échappé à personne que l'impact du Covid a généré pas mal de transformations dans les sociétés occidentales. Dont une importante, l'amplification du travail à domicile. Ce qui entraîne un repli de ce que règlent les entreprises (en taxes locales ou professionnelles) pour des locaux devenus inutilisés, voire supprimés. Une réalité propre à plonger dans une profonde contrariété des équipes telles que celles en activité du côté de Bercy, pour notre pays, mais dont l'Hexagone n'aurait pas l'exclusivité, dit-on... Il y a en outre dans ce sujet une rencontre face à face et de plein fouet entre deux idées. Les particuliers qui ont pu se glisser dans le télétravail trouveraient légitime et seraient même comblés si, de surcroît, ils pouvaient bénéficier d'un dégrèvement lié à l'occupation d'une partie du logement consacrée au labeur. Dans une logique diamétralement opposée, les équipes en charge du budget national se grattent la tête en cherchant comment compenser les recettes perdues dans cette évaporation d'une manne qui n'avait rien de négligeable. Qu'on se rassure, cette problématique n'est pas réservée à la France. Et il est permis de s'interroger sur le mouvement engagé par Berlin et le fait qu'il pourrait viser aussi l'élaboration de l'astuce, de la ficelle, de la martingale, bref, d'une méthode permettant d'amener doucement dans les structures de l'imposition la correction de ce qu'un vilain virus est venu précipiter. Avis à ceux qui cherchent un modèle...

* Tant il est vrai que la fiscalité française cultive avec virtuosité l'art d'exonérer ceux qui déjà ne payent rien.