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Dans six mois entrera en application le règlement général sur la protection des données. Tout ce qu'il faut savoir…
On l'appelle déjà "RGPD". Il s'agit du règlement général sur la protection des données, matricule 2016/679 du 27 avril 2016. Dès lors, il est indispensable pour les entreprises, travaillant en Europe, de prévoir leur mise en conformité avec la nouvelle réglementation. La Ficime, (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique), et le Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées, publient le Guide pratique du nouveau Règlement européen RGPD, à destination de toutes les entreprises exerçant en Europe. Face à la complexité de ce règlement européen, qui entrera en vigueur notamment en France le 25 mai 2018, et aux nombreuses interrogations qu’il suscite, ce guide, accessible à tous, a pour objectif de constituer un outil de travail pratique et complet pour accompagner les entreprises dans cette démarche de mise en conformité.
Ce guide* présente, dans une première partie, le champ d’application du règlement : il précise à la fois la définition des données à caractère personnel sur lesquelles portent le règlement, son périmètre géographique d’application, et les personnes concernées dans l’entreprise par le traitement des données personnelles. Il explique également les grands principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Sa seconde partie est consacrée aux différentes étapes que l’entreprise devra suivre et ce, sous la forme de fiches synthétiques permettant la mise en place de la démarche de conformité pour mai 2018, à savoir, désigner un pilote, mettre en place une démarche en mode projet, qui implique toutes les entités, européennes et internationales, et tous les niveaux de l’entreprise (Directions Générales, Juridiques, Achats, R&D, Marketing…). Le guide donne enfin une feuille de route claire pour conduire les différents chantiers en parallèle afin de réussir sa mise en conformité.
* Disponible auprès de la Ficime et du Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.