La création d'activité économique pénalisée… Est-ce bien malin ?

Fallait-il infliger une amende aux magasins d'Apple ?

D'accord, voilà qui va peut-être faire grincer les dents de quelques lecteurs et observateurs, mais de temps en temps, n'est-il pas bon de poser des questions ? Comme le soulignait récemment notre partenaire ITnumeric, les Apple Stores se sont fait infliger une lourde amende fiscale, pour avoir utilisé des méthodes illégales d'optimisation fiscales. "Illégales où ?", pourraient-on d'emblée s'interroger… Mauvaise question. La législation du lieu où l'on agit ne peut que s'imposer. Sinon, pourquoi un automobiliste français pourrait-il rouler à droite lors d'un trajet en Grande-Bretagne ?   

Mais en matière fiscale, des firmes comme Apple sont un peu partout à la fois. Et de ce fait, leurs responsables comparent, et peuvent être tentés de faire des choix, et s'orienter au mieux de leurs intérêts. Face à de telles stratégies, les pays les moins compétitifs en matière de prélèvements obligatoire reçoivent, tel un retour de manivelle, le fruit de leurs choix.

Il reste pourtant une facette bizarrement oubliée. Outre que les Apple Stores font travailler du personnel rémunéré, chargé et fiscalisé comme celui de n'importe quelle autre entreprise, comment contester que la firme à la pomme croquée génère une activité économique partout où elle est implantée, et donc en France. Cet apport ne semble être vu que sous l'angle d'une possibilité d'autres prélèvements, sans qu'aucun élément compensateur ne vienne lui "renvoyer l'ascenseur". Quand songera-t-on à rémunérer ou avantager les générateurs d'activité ? Toutefois, si un élément compensateur de cette sorte était institué pour des firmes venues de l'étranger, ne faudrait-il pas que le même avantage soit attribuable à un entrepreneur de chez nous, générant aussi une activité économique ? La réponse ne peut être que très logiquement affirmative. Cette approche revient à un souci plus simple et fondamental : comment prendre en compte cette création d'activité économique ? C'est à ce niveau que se situe la différence entre des états qui, pour les entreprises, s'avèrent plus attractifs que d'autres, ces derniers s'estimant lésés.

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