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Obligations environnementales : Informations et outils

DES INFORMATIONS IMPORTANTES QUE NOUS PROPOSE LA FICIME…

Le savez-vous ?

Dans les relations interentreprises, les obligations environnementales sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans ce contexte, la FICIME*- Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique -, dont la compétence transversale sur la réglementation applicable aux filières déchets est unique et reconnue par les pouvoirs publics, a réalisé trois cahiers de l’environnement relatifs aux filières déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, aux déchets de piles et accumulateurs, et aux déchets de pneumatiques. D'autre part, elle a organisé le 22 mars dernier un colloque en présence du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, de l’ADEME et d’éco-organismes de ces trois filières, enrichi du témoignage d’une entreprise ayant opté pour un système individuel attesté.

Rappel :

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets sont adossées aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et sont fondées sur le principe "pollueur-payeur", selon lequel les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits à leurs marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective et le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu’ils ont mis sur le marché français.

Les entreprises peuvent assumer leurs responsabilités de manière individuelle ou collective en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Sur chacune des filières, le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer s’attache à vérifier que tous les opérateurs concernés remplissent leurs obligations. Les actions vont du courrier de rappel à la réglementation jusqu'à l’amende administrative.

Quoi de neuf pour la filière des Déchets d’Equipemens Electriques et Electroniques professionnels (DEEE pro)?

Les producteurs noteront qu’ils n’ont plus que deux possibilités pour remplir leurs obligations : soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel attesté. Le transfert de leur responsabilité à l’utilisateur final de leurs produits dans les contrats de vente n’est plus possible.Par ailleurs à partir du 1er janvier 2017, tous les opérateurs de gestion de DEEE devront avoir un contrat avec un éco-organisme ou avec un système individuel pour pouvoir gérer des DEEE.

La société ECOLOGIC, éco-organisme de la filière DEEE pro, est aujourd’hui agréée par les pouvoirs publics pour 7 catégories de produits sur 10, afin de prendre en charge les obligations des entreprises. ECOLOGIC développe une approche par secteurs d’activité afin de mieux répondre aux besoins de la filière des DEEE professionnels.

Quoi de neuf pour la filière des déchets de pneumatiques ?

Les organismes collectifs qui gèrent actuellement la filière seront sous agrément des pouvoirs publics en 2020. Il est rappelé par ailleurs que les détenteurs de pneumatiques usagés ont l’obligation de passer par des collecteurs agréés.

Le GIE France Recyclage Pneumatiques, organisme collectif de la filière déchets de pneumatiques, propose aux producteurs une solution collective et met à disposition de ses clients des outils notamment pour les demandes d’enlèvement et le reporting client.

Quoi de neuf pour la filière des piles et accumulateurs ?

Contrairement aux idées reçues, cette réglementation ne concerne pas que les piles et accumulateurs portables. Elle s’étend aussi aux batteries automobiles et industrielles.

Il n’existe pas d’éco-organisme agréé pour les batteries automobiles et les batteries industrielles ce qui signifie que les entreprises doivent soit mettre en place leur système individuel, soit transférer leurs obligations à l’utilisateur final. Elles doivent aussi déclarer leurs mises en marché à l’ADEME via la plateforme SYDEREP.

Sur la filière des piles et accumulateurs portables, la Société SCRELEC vient d’être à nouveau agréée par les pouvoirs publics .

Elle prend en charge toutes les obligations de ses clients depuis l’enregistrement et la déclaration des mises en marché, la collecte avec si besoin, une réponse personnalisée, jusqu’au tri et au traitement des piles et/ou accumulateurs portables usagés.

Le meilleur déchet : celui que l’on ne produit pas...

Enfin, parce que le meilleur déchet est celui que l’on de produit pas , les acteurs du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécommunication se sont regroupés au sein du SIRRMIET(1) pour donner une deuxième vie aux produits.

(1)Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Electroniques et Télécoms.

Obligations environnementales : Informations et outils

La FICIME a édité des guides permettent à chacun de tout savoir sur cette réglementation.

Obligations environnementales : Informations et outils

La FICIME – Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – regroupe 450 entreprises générant 417 000 emplois et réalisant un chiffre d’affaires total estimé à 44,8 milliards d’euros. Avec une très forte représentativité dans les secteurs des biens durables et d’équipement, la FICIME apporte un accompagnement et un soutien aux entreprises à travers une large gamme de services. Pour toute information : 01 44 69 40 82 ou www.ficime.org

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